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RDC: Maitre Pascal Mupenda convoqué au parquet général de Bukavu ce mardi 20 juillet 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE N° PPI-RDC/071/07/2021 RELATIF A LA CONVOCATION DE MAITRE PASCAL MUPENDA AU PARQUET GENERAL DE BUKAVU, PROVINCE DU SUD-KIVU, MARDI 20 JUILLET 2021 A 10H00.


Partenariat pour la Protection Intégrée, PPI, organisation de droit congolais à mandat régional œuvrant pour la promotion de la paix et la protection des défenseurs des droits humains, porte à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale que son Directeur des Programmes RDC, Maître Pascal Mupenda, est convoqué au Parquet Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu à Bukavu, mardi 20 juillet 2021, à 10 heures.

PPI est inquiète du fait que le mandat de comparution invitant Maitre Pascal Mupenda au parquet ne précise aucun motif pour lequel il doit comparaître, ce qui est déjà une violation grave de la loi, et pense qu’il serait victime de son travail de protection et de défense des droits des DDH et des « sans voix ».
P

ire encore, PPI note que ce mandat supposé provenir d’un magistrat ne porte aucun numéro d’ouverture du dossier (soit rôle du ministère public (RMP), soit rôle d’information (RI), mais fait expressément mention de l’article 15 du code de procédure pénale ainsi que des articles 115 et 120 de l’ordonnance n°78-289 du 03 juillet 1978 en RDC ; des articles qui parlent des conditions qui peuvent pousser le magistrat à placer une personne en détention préventive et/ou à lui décerner un mandat d’amener, ce qui présage déjà une intention de nuire, mais garde confiance en la justice, et souhaite que toutes les garanties procédurales soient rassurées à son Directeur des Programmes Pays.

Par ailleurs, PPI condamne l’acte de vandalisme commis le samedi 17 juillet 2021, par des personnes inconnues, sur le véhicule de Maître Hassan Mugisho, l’un des avocats conseils de Maitre Pascal Mupenda. L’attaque a eu lieu quelques heures après réception du mandat de comparution, pendant que le véhiculé était stationné sur avenue ISGA en commune d’Ibanda, dans la ville de Bukavu.
Criminalité urbaine ordinaire ou bien attaque ciblée contre les avocats conseils de Maitre Pascal Mupenda ?

Au regard du déroulement des faits dans un temps voisin, à présent, PPI a du mal à dissocier ces deux incidents avant des enquêtes neutres et transparentes exigées.

PPI exige aussi la sécurité pour son Directeur des Programmes pays ainsi que celle de ses avocats.
Par ce communiqué, PPI sollicite l’accompagnement d’autres organisations et partenaires tant nationaux
qu’internationaux pour l’assistance et un suivi de près de ce dossier dans lequel son Directeur des Programmes RDC doit comparaitre.
Disons non à ceux-là qui veulent réduire au silence cette voix qui porte haut le combat du respect et la défense des droits humains en RD Congo et à travers le monde.
Fait à Bukavu, le 19 juillet 2021.
Pour PPI, Jonathan Magoma
Officier de Plaidoyer et Protection
plaidprotection@ppi-ong.org
(+243) 854566913

Vous pouvez télécharger ce communiqué en format PDF en cliquant sur ce lien

COMMUNIQUE DE PRESSE N° PPI-RDC/071/07/2021 RELATIF A LA CONVOCATION DE MAITRE PASCAL MUPENDA AU PARQUET GENERAL DE BUKAVU, PROVINCE DU SUD-KIVU, MARDI 20 JUILLET 2021 A 10H00.